Art. 1

Il est constitué une Union Professionnelle dans le but de grouper les Pharmaciens Hospitaliers Francophones de Belgique dénommée "  ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIERS DE BELGIQUE " , ci-après appelée " L'Association ".

Art. 2

L'Association a son siège dans l'Agglomération Bruxelloise.

Art. 3

Elle a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

Par une étude toujours plus développée, par une stricte observation de la législation sur l'Art de Guérir et des principes moraux et déontologiques, les membres veulent assurer l'honneur et la probité de la profession de Pharmacien Hospitalier.

L'Association vise au développement scientifique de la profession, notamment par une approche rationnelle d'un usage efficace, sûr et économique du médicament ainsi que par l'organisation de la formation continue de ses membres.

Art. 4

L'Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Art. 5

Pour être membre effectif de l'Association, il faut

a) être porteur d'un diplôme belge de Pharmacien ou d'un diplôme étranger équivalent, légalement reconnu en Belgique;

b) exercer sa profession de pharmacien dans un hôpital ou une institution assimilée;

c) adhérer et se conformer aux statuts et aux règlements adoptés par l'assemblée générale;

d) être en règle de cotisation.

Art. 6

Peuvent être acceptés comme membres adhérents, tous les détenteurs d'un diplôme de pharmacien qui s'intéressent aux buts poursuivis par l'Association et qui s'engagent a se conformer aux statuts et aux règlements de celle-ci.

Peuvent être acceptés comme membres d’honneur, ceux qui contribuent à l'épanouissement de l'Association ou de la profession.

Art. 7

Le Comité Directeur décide souverainement de l'admission de nouveaux membres, en se conformant aux statuts.

Art. 8

Chaque année, l'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations.

Celles-ci sont payables intégralement par tous les membres effectifs et adhérents, dans le mois qui suit l'invitation à payer qui leur est envoyée par le Trésorier.

Tout membre en retard de cotisation depuis plus d'un an est considéré comme démissionnaire.

Art. 9

Tout membre de l'Association qui, à un moment donné, ne remplit plus les conditions requises par les articles 5 ou 6, est considéré, ipso facto, comme démissionnaire.

Art. 10

Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association. Les démissions doivent être notifiées par lettre au Président.

Art. 11

Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et règlements votés par l'Assemblée Générale ou qui causerait à l'Association ou à la Profession un préjudice moral ou matériel pourra être invité à fournir des explications au Comité Directeur.

Art. 12

Les membres ne pourront jamais, même en cas d'exclusion ou de démission, réclamer le remboursement de leurs cotisations ou versements quelconques et ils restent redevables des cotisations dues.

Art. 13

Les membres démissionnaires perdent tous droits et avantages afférents à leur qualité de membres de l'Association.

Assemblée Générale - Fonctionnement.

Art. 14

L'Assemblée Générale se constitue régulièrement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf les exceptions prévues à l'article 35.

Tous les membres effectifs peuvent y assister et prendre part aux discussions.

Les autres membres peuvent y être invités par le Comité Directeur.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Art. 15

L'assemblée Générale se réunit statutairement au moins une fois par an, avant le 28 février, à la date fixée par le Comité Directeur.

Art. 16

Lorsque 10% au moins des membres effectifs en font la demande, par écrit, au Président, le Comité Directeur est tenu de réunir une Assemblée Générale endéans les huit semaines.

La demande doit, à peine d'être déclarée irrecevable, préciser les points que les signataires souhaitent voir inscrits à l'ordre du jour.

Art. 17

Les décisions sont prises à la majorité simple sauf les exceptions prévues aux présents statuts.

Art. 18

L'Assemblée Générale prend, sur proposition du Comité Directeur, les règlements d'ordre intérieur qu'elle juge utiles à la réalisation des buts poursuivis par l'Association.

Les manquements à ces règlements peuvent être sanctionnés par les peines disciplinaires prévues à l'article 31.

Art. 19

Lors de l'Assemblée Générale statutaire :

- Le Secrétaire fait rapport sur les travaux de l'Association pendant l'année écoulée. Ce rapport est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

- Le Trésorier présente les comptes annuels de l'Association, préalablement approuvés par les vérificateurs aux comptes. Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.

- L'Assemblée nomme, pour l'exercice à venir, deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci peuvent, à tout moment, avoir accès aux livres de comptes et aux extraits financiers.

- Il est procédé, en cas d'élections statutaires, au dépouillement du scrutin et à la ratification des résultats des votes.

Direction - Fonctionnement

Art. 20

L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de huit membres au moins, élu par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans.

Seuls, les membres effectifs peuvent faire partie du Comité.

Les élections ont lieu lors de l'assemblée qénérale statutaire du début de l'année. Dans le cas prévu à l'article 23, 2e phrase, des nominations peuvent cependant être effectuées à tout moment.

Les membres du comité sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents.

Les candidats non élus sont classés, par ordre d'importance des voix qu'ils ont obtenues, sur une liste de suppléance.

Le Comité est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Lors de la toute première constitution du Comité, il sera procédé à un tirage au sort de la moitié des membres élus. Les membres ainsi désignés auront un mandat limité à deux ans.

Les candidatures doivent parvenir par écrit, au président, six semaines au moins avant l'assemblée générale statutaire.

Art. 21

Le Comité Directeur est chargé de l'administration journalière de l'Association.

Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, sauf dans le cas prévu à l'article 22.

Les décisions sont actées au procès verbal.

Art. 22

Après les élections statutaires, le Comité Directeur choisira en son sein, à la majorité des deux tiers de tous ses membres

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un secrétaire adjoint

- un trésorier

- un trésorier adjoint

Nul ne peut exercer deux fonctions en même temps.

Art. 23

En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre du Comité Directeur, il sera immédiatement remplacé par le candidat le mieux placé sur la liste de suppléance.

Dans le cas où cette liste serait vide, une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin pourvoira au remplacement endéans les quatre mois.

Dans tous les cas, le remplaçant achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 24

Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité.

Il fixe les ordres du jour.

En cas d'indisponibilité, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus âgé du Comité.

Art. 25

Le secrétaire rédige les procès verbaux des séances qu'il fait parvenir, endéans le mois, aux autres membres du Comité.

Il tient, en général, toutes les écritures de l'Association et est le gardien des archives et collections dont il est personnellement responsable.

Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire adjoint.

Art. 26

Le trésorier tient la comptabilité. Il perçoit les recettes et effectue les dépenses sous le contrôle du Président et avec l'aide du trésorier adjoint.

Art. 27

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l'administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Art. 28

Le Comité Directeur se réunit, sur convocation du président ou de celui qui le remplace, au moins cinq fois par an et, obligatoirement, dans les trente jours, chaque fois que deux membres du Comité en font la demande écrite et motivée au Président.

Tout membre du Comité peut faire inscrire un ou plusieurs points à l'ordre du jour de la réunion.

Art. 29

A moins d'urgence déclarée et mentionnée sur la convocation écrite et sauf le cas prévu à l'article 22, le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents.

Cependant, sur nouvelle convocation, le même ordre du jour peut être voté, quelle que soit la composition de la réunion.

Art. 30

Tout membre du Comité, qui n'aura pas assisté à la moitié au moins des réunions annuelles, pourra être démis de ses fonctions, par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité.

Art. 31

Le comité peut examiner les cas des membres de l'Association qui auraient contrevenu aux statuts, aux règlements d’ordre intérieur ou à l'honneur de la profession. Il prend en considération toutes les plaintes qui sont adressées à son président contre un membre de l'Association.

Il pourra prononcer, à l'égard d'un membre, la sanction du blâme ou de l'exclusion.

Fonds et avoir social.

Art. 32

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations, dons particuliers, subsides et tous profits obtenus dans la gestion de son avoir.

L'Assemblée Générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'Association dans les limites fixées par la loi du 31 mars 1898.

Les fonds non employés doivent être placés, au nom de l'Association, auprès d'organismes bancaires publics ou privés installés en Belgique, aux Comptes chèques postaux ou auprès de sociétés coopératives de crédit à responsabilité solidaire et illimitée des membres.

Dans aucun cas, l'Association ne peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.

Art. 33

Les comptes de l'Association, tenus à jour par le trésorier, sont clôturés au 31 décembre de chaque année.

Art. 34

Le trésorier est habilité à opérer tous les transferts de fonds appartenant à l'Association. Il est aussi autorisé, dans ce but, à demander l'ouverture de comptes auprès des organismes prévus à l'article 32.

Le président et le trésorier adjoint posséderont également la signature de ces comptes.

Dispositions finales.

Art. 35

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent êtres valablement décidées qu'à la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés dans une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote.

Si une Assemblée Générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'union ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée, convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés conformément à l'article ler de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat.

Art. 36

L'Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution réglera la destination des biens conformément à l'article 16 de la loi du 31 mars 1898.

Elle nommera trois liquidateurs chargés d'exécuter ses décisions.

Art. 37

Le Comité Directeur recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d’aplanir, soit par la conciliation, soit par arbitrage, tout différend intéressant l'union et portant sur les conditions du travail.

Art. 38

Les questions non prévues par les présents statuts ou les règlements d'ordre intérieur seront tranchées souverainement par le Comité Directeur.

Art. 39

Les présents statuts entreront en vigueur le l0ème jour après leur publication au Moniteur.